Mentions Légales
1. MENTIONS LÉGALES
L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter. Aussi, conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le directeur de la publication du site www.chassepelahot.com est M. Frédéric PETIT Boussés 47240 DURANCE son adresse mail : chassepelahot@yahoo.fr. Le site www.chassepelahot.com est hébergé chez WIX, www.wix.com.
2. RESPONSABILITÉ
La Chasse de Pelahot met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile par email, à l’adresse chassepelahot@yahoo.fr.
La Chasse de Pelahot n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
Elle ne pourrait non plus être tenue responsable d'une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.
3. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site www.chassepelahot.com ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
L'utilisateur est notamment informé que conformément à l'article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu'il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à la Chasse de Pelahot, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.
L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, d'interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
L'utilisateur dispose également d'un droit d'opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu'un droit d'opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. L'ensemble de ces droits s'exerce auprès de la Chasse de Pelahot par courrier accompagné d'une copie d'un titre d'identité à adresser à : Frédéric PETIT Chasse de Pelahot Boussés 47240 DURANCE.
4. COOKIES, LIENS
La Chasse de Pelahot peut-être amenée à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d'affichage. Un cookies est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.
Le site peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. Nous ne disposons d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec notre site nous ne pouvons pas être tenus pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l'internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d'utilisation.
Les utilisateurs du site www.chassepelahot.com sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout le contenu du présent sur le site www.chassepelahot.com incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la Chasse de Pelahot à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de Frédéric PETIT. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
Les présentes conditions du site www.chassepelahot.com sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux d’Agen (47). La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.